Permis de construire n° 04004617X0037 à Biscarrosse pour 76 m² de locaux, 37 Rue Des Pinsons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 04004617X0037
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Des Pinsons, le permis de construire n° 04004617X0037 a été délivré le 30 mai 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCARROSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY75, AY340, AY467. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 375 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 375 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000465
- SIRET
- 21400046500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCARROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004617X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |