Permis de construire Locaux N° 04004616X0111

Permis de construire n° 04004616X0111 à Biscarrosse pour 941 m² de locaux, Route De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 04004616X0111

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004616X0111 a été délivré le 27 janvier 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux. Le dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD722, AD423, AD392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 563 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD722 AD423 AD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 714 m²
Total 1 773 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Autres activités 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m²
dont Entrepôt 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m²
Total locaux 1 773 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896950177
SIRET
89695017700023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004616X0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bordeaux, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et accordée le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004616X0111, déposé en mairie de Biscarrosse.

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