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Permis de construire Locaux N° 04004616X0111

Permis de construire à Biscarrosse pour 941 m² de locaux - Route De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux, Biscarrosse (40600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et accordé le 27 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004616X0111, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 04004616X0111

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04004616X0111, délivré le 27 janvier 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD722, AD423, AD392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 563 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD722 AD423 AD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 773 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	2 714 m²
Total	1 773 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	941 m²	941 m²	941 m²
Entrepôt	1 773 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²
Total locaux	1 773 m²	941 m²	941 m²	2 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 896950177
SIRET: 89695017700023
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004616X0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et accordé le 27 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004616X0111, instruit par la commune de Biscarrosse.

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