Permis de construire Logement N° 04004622X0098

Permis de construire à Biscarrosse pour 148 m² de logement - 162 Route De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PC n° 04004622X0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04004622X0098, délivré le 6 août 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 162 Route De Bordeaux, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1634, AI1639, AI1422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1634 AI1639 AI1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 353 m²
Total 205 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004622X0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Route De Bordeaux, Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004622X0098, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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