Permis de construire n° 04004619X0100 à Biscarrosse pour 512 m² de locaux, 871 Route De Parentis - Za La
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 04004619X0100
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04004619X0100, délivré le 5 février 2020 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 871 Route De Parentis - Za La. SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 512 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -88 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 188 m² | 512 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -88 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 188 m² | 512 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -88 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 512 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -88 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896950177
- SIRET
- 89695017700023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004619X0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |