Permis de construire Locaux N° 04004616X0036

Permis de construire à Biscarrosse pour 966 m² de locaux - 681 Rue Du Tit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 04004616X0036

Demandeur

LES CAMPEOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04004616X0036, délivré le 18 mai 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 681 Rue Du Tit, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAMPEOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² en hébergement hôtelier, 483 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM37.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 698 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 966 m² 0 m² 800 m² 0 m² 166 m² 966 m²
Total 800 m² 966 m² 0 m² 800 m² 0 m² 166 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 400 m² 483 m² 0 m² 400 m² 0 m² 83 m² 483 m²
Commerce et services 400 m² 483 m² 0 m² 400 m² 0 m² 83 m² 483 m²
Total locaux 800 m² 966 m² 0 m² 800 m² 0 m² 166 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMPEOLES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327438560
SIRET
32743856000630
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004616X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 681 Rue Du Tit, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAMPEOLES et accordé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004616X0036, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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