Permis de construire à Biscarrosse pour 3 094 m² de locaux - 681 Rue Du Tit
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 février 2013 · Dossier PC n° 04004612X0190 · Demandeur : LES CAMPEOLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04004612X0190, délivré le 4 février 2013 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 681 Rue Du Tit, Biscarrosse (40600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CAMPEOLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biscarrosse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 879 m² | 50 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 50 m² | 2 929 m² |
| Total | 3 044 m² | 50 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 50 m² | 3 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 2 021 m² |
| Bureaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Commerce | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Entrepôts | 224 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 274 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 2 879 m² | 50 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 50 m² | 2 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004612X0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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