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Permis de construire Locaux N° 04004612X0190

Permis de construire n° 04004612X0190 à Biscarrosse pour 397 m² de locaux, 681 Rue Du Tit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 681 Rue Du Tit, à Biscarrosse (40600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMPEOLES et accordé le 4 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004612X0190, déposé en mairie de Biscarrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 04004612X0190

Demandeur

LES CAMPEOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004612X0190, délivré le 4 février 2013 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 681 Rue Du Tit. Le demandeur déclaré est LES CAMPEOLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 983 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Locaux	2 879 m²	50 m²	347 m²	347 m²	50 m²	2 929 m²
Total	3 044 m²	50 m²	347 m²	347 m²	50 m²	3 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 470 m²	0 m²	0 m²	347 m²	-347 m²	2 123 m²
dont Hôtels	2 368 m²	0 m²	0 m²	347 m²	-347 m²	2 021 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Autres activités	409 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	459 m²
dont Bureaux	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
dont Entrepôt	224 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	274 m²
Total locaux	2 879 m²	50 m²	347 m²	347 m²	50 m²	2 929 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMPEOLES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327438560
SIRET: 32743856000465
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004612X0190
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 983 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 681 Rue Du Tit, à Biscarrosse (40600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMPEOLES et accordé le 4 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004612X0190, déposé en mairie de Biscarrosse.

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