Permis de construire n° 04004616X0039 à Biscarrosse pour 560 m² de logement, 26 Rue De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 04004616X0039
Demandeur
LAGAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004616X0039 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé 26 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est LAGAGNON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 659 m² |
| Total | 99 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 1 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAGAGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823950910
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004616X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |