Permis de construire Locaux N° 04004614X0089

Permis de construire à Biscarrosse pour 665 m² de locaux - 870 Ch De Maguide

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 octobre 2014 · Dossier PC n° 04004614X0089 · Demandeur : CAMPING MAGUIDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04004614X0089, délivré le 2 octobre 2014 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 870 Ch De Maguide, Biscarrosse (40600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING MAGUIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX268.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/10/2014
Surface du terrain
44 948 m²
Surface existante avant
618 m²
Surface créée
47 m²
Variation nette
+47 m²
Surface totale après
665 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
5 mois 30 jours
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biscarrosse

Adresse
870 Ch De Maguide, Biscarrosse (40600)
Commune
Code postal
40600
Département
Parcelles cadastrales
CX268
Code INSEE
40046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 518 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 565 m²
Total 618 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Commerce 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Entrepôts 113 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 160 m²
Total locaux 518 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 565 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING MAGUIDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
453795254
SIRET
45379525400029
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004614X0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 870 Ch De Maguide, Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004614X0089, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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