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Déclaration préalable Locaux N° 04004614X0150

Déclaration préalable n° 04004614X0150 à Biscarrosse pour 3 m² de locaux, 328 Ch De Maguide

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 328 Ch De Maguide, à Biscarrosse (40600).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004614X0150, déposé en mairie de Biscarrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier DP n° 04004614X0150

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2014 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04004614X0150 porte sur un projet situé 328 Ch De Maguide.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX268. Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 948 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	518 m²	3 m²	3 m²	521 m²
Total	618 m²	3 m²	3 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
dont Hôtels	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Autres activités	157 m²	3 m²	3 m²	160 m²
dont Bureaux	44 m²	3 m²	3 m²	47 m²
dont Entrepôt	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Total locaux	518 m²	3 m²	3 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004614X0150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 328 Ch De Maguide, à Biscarrosse (40600).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004614X0150, déposé en mairie de Biscarrosse.

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233 Rue Auguste Renoir

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Biscarrosse (40600)

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23 sept. 2014 3 016 m² SDP SCI AQPRIM PROMOTION

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Av De La Novempopulanie

Biscarrosse (40600)

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25 sept. 2014 138 m² SDP

PC n°04004614X0108 Logement Commencé

401 Rue Des Tarusates

Biscarrosse (40600)

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01 oct. 2014 100 m² SDP

PC n°04004614X0081 Locaux Commencé

49 Place Des Chenes Verts

Biscarrosse (40600)

Extension sans transformation

02 oct. 2014 109 m² SDP

PC n°04004614X0089 Locaux Terminé

870 Ch De Maguide

Biscarrosse (40600)

Extension sans transformation

02 oct. 2014 47 m² SDP CAMPING MAGUIDE

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