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Déclaration préalable Locaux N° 04004617X0170

Déclaration préalable n° 04004617X0170 à Biscarrosse pour 13 m² de locaux, 870 Chemin De Maguide

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier DP n° 04004617X0170

Demandeur

CAMPING MAGUIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04004617X0170, accordée le 23 août 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 870 Chemin De Maguide. Le demandeur déclaré est CAMPING MAGUIDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX268. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 948 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

23/08/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	645 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	658 m²
Total	771 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	451 m²
dont Hôtels	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Autres activités	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
dont Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	645 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	658 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING MAGUIDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453795254
SIRET: 45379525400029
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004617X0170
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 870 Chemin De Maguide, à Biscarrosse (40600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING MAGUIDE et accordé le 23 août 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004617X0170, déposé en mairie de Biscarrosse.

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