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Déclaration préalable Locaux N° 04004617X0170

Déclaration préalable à Biscarrosse pour 13 m² de locaux - 870 Chemin De Maguide

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 870 Chemin De Maguide, Biscarrosse (40600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING MAGUIDE et accordée le 23 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0170, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier DP n° 04004617X0170

Demandeur

CAMPING MAGUIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04004617X0170, accordée le 23 août 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 870 Chemin De Maguide, Biscarrosse (40600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING MAGUIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 948 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	697 m²	13 m²	13 m²	710 m²
Total	823 m²	13 m²	13 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce et services	438 m²	13 m²	13 m²	451 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	697 m²	13 m²	13 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING MAGUIDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453795254
SIRET: 45379525400029
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004617X0170
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 870 Chemin De Maguide, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING MAGUIDE et accordée le 23 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0170, instruit par la commune de Biscarrosse.

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