Permis de construire Locaux N° 04003723F0002

Permis de construire à Benquet pour 353 m² de locaux - 2 Place Du Chapieatu

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 février 2023 · Dossier PC n° 04003723F0002 · Demandeur : COMMUNE DE BENQUET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04003723F0002, délivré le 21 février 2023 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Du Chapieatu, Benquet (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BENQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA88.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/02/2023
Surface du terrain
18 451 m²
Surface existante avant
189 m²
Surface créée
164 m²
Variation nette
+164 m²
Surface totale après
353 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Benquet

Adresse
2 Place Du Chapieatu, Benquet (40280)
Commune
Code postal
40280
Département
Parcelles cadastrales
AA87, AA88
Code INSEE
40037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 353 m²
Total 189 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 353 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Services publics 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 353 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BENQUET
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214000374
SIRET
21400037400014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BENQUET (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003723F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40037 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chapieatu, Benquet (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003723F0002, instruit par la commune de Benquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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