Permis de construire Locaux N° 04003722F0019

Permis de construire n° 04003722F0019 à Benquet pour 287 m² de locaux, 1423 Route De Saint Sever

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 avril 2023

Dossier PC n° 04003722F0019

Demandeur

AKHILLEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003722F0019, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2023 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1423 Route De Saint Sever. Le dossier a été déposé par AKHILLEUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benquet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Benquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKHILLEUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890801715
SIRET
89080171500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003722F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1423 Route De Saint Sever, à Benquet (40280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AKHILLEUS ; la décision est intervenue le 12 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003722F0019, déposé en mairie de Benquet.

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