Permis de construire Locaux N° 04003722F0009

Permis de construire à Benquet pour 2 479 m² de locaux - 1080 Route De La Gare

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 04003722F0009 · Demandeur : ERM AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04003722F0009, délivré le 20 septembre 2022 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1080 Route De La Gare, Benquet (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL44.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/09/2022
Surface du terrain
4 325 m²
Surface existante avant
2 426 m²
Surface créée
53 m²
Variation nette
+53 m²
Surface totale après
2 479 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Benquet

Adresse
1080 Route De La Gare, Benquet (40280)
Commune
Code postal
40280
Département
Parcelles cadastrales
AL42, AL44
Code INSEE
40037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 426 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 479 m²
Total 2 426 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 479 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 293 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 346 m²
Industrie 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m²
Total locaux 2 426 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 479 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERM AQUITAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
339720757
SIRET
33972075700022
Code APE (NAF)
33.11Z
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003722F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40037 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1080 Route De La Gare, Benquet (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003722F0009, instruit par la commune de Benquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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