Permis de construire Logement N° 04003623D0005

Permis de construire n° 04003623D0005 à Bénesse-Maremne pour 1 706 m² de logement, rue Maurice Genevoix

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 04003623D0005

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003623D0005 a été délivré le 15 juin 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Maurice Genevoix. La demande émane de la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 12 des 20 logements en T4. Dans ce programme, 8 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 930 m², soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 420 permis de construire et déclarations préalables à Bénesse-Maremne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 930 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 706 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 - 12 - - 20
- 40,0 % - 60,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 20 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003623D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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