Permis de construire n° 04003623D0007 à Bénesse-Maremne pour 224 m² de locaux, 98 route de Bayonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 04003623D0007
Demandeur
PEYROUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003623D0007 porte sur un projet situé 98 route de Bayonne. PEYROUTET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1343. Au total, le catalogue compte 420 permis de construire et déclarations préalables à Bénesse-Maremne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 249 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 249 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 249 m² | 33 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 33 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEYROUTET, une société civile immobilière (SCI) basée à Bénesse-Maremne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PEYROUTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909693475
- SIRET
- 90969347500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BÉNESSE-MAREMNE (40230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003623D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |