Permis de construire Mixte N° 04003622D0027

Permis de construire n° 04003622D0027 à Bénesse-Maremne pour 854 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Clocher

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 04003622D0027

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003622D0027, délivré le 21 avril 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Du Clocher. La demande émane de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 506 m² d'habitation et 348 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB270, AB707. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB268 AB270 AB707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 506 m² 0 m² 260 m² 0 m² 246 m² 506 m²
Locaux 180 m² 348 m² 0 m² 180 m² 0 m² 168 m² 348 m²
Total 440 m² 854 m² 0 m² 440 m² 0 m² 414 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 348 m² 0 m² 180 m² 0 m² 168 m² 348 m²
Total locaux 180 m² 348 m² 0 m² 180 m² 0 m² 168 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003622D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Clocher, à Bénesse-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 506 m² d'habitation et 348 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003622D0027, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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