Permis de construire n° 04003622D0017 à Bénesse-Maremne pour 1 942 m² de locaux, 254 chemin du Bayonnais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 04003622D0017
Demandeur
SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04003622D0017 a été délivré le 28 février 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 254 chemin du Bayonnais. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 386 m², le programme représente 1 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 960 m² existants et construit 1 942 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 942 m² à construire.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 942 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 1 942 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 982 m² | 1 942 m² |
| Total | 960 m² | 1 942 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 982 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 1 942 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 982 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 942 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 982 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE, basée à Artigues-Près-Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913661203
- SIRET
- 91366120300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003622D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 147 à Bénesse-Maremne (40230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.