Permis de construire Locaux N° 04003622D0017

Permis de construire n° 04003622D0017 à Bénesse-Maremne pour 1 942 m² de locaux, 254 chemin du Bayonnais

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04003622D0017

Demandeur

SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003622D0017 a été délivré le 28 février 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 254 chemin du Bayonnais. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 386 m², le programme représente 1 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 386 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 960 m² existants et construit 1 942 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 942 m² à construire.

La surface de plancher passe de 960 m² à 1 942 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 1 942 m² 0 m² 960 m² 0 m² 982 m² 1 942 m²
Total 960 m² 1 942 m² 0 m² 960 m² 0 m² 982 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 1 942 m² 0 m² 960 m² 0 m² 982 m² 1 942 m²
Total locaux 960 m² 1 942 m² 0 m² 960 m² 0 m² 982 m² 1 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE, basée à Artigues-Près-Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV LE VILLAGE D'ACTIVITES BENESSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913661203
SIRET
91366120300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003622D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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