Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 84 m² de locaux - 691 Che Du Bayonnais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 04003617D0016
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04003617D0016, délivré le 11 mars 2019 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 691 Che Du Bayonnais, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR127, AS223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 144 m² |
| Total | 60 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999603450
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- ANGLET (64601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003617D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |