Permis de construire Locaux N° 04003618D0020

Permis de construire n° 04003618D0020 à Bénesse-Maremne pour 309 m² de locaux, 1153 Rte De Bayonne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 04003618D0020

Demandeur

DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003618D0020 a été délivré le 8 février 2019 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1153 Rte De Bayonne. La demande émane de DE LA GARE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et activités de service et 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 608 m²
Total 299 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 418 m²
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 299 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GARE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799147566
SIRET
79914756600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BENESSE MAREMNE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003618D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1153 Rte De Bayonne, à Bénesse-Maremne (40230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE LA GARE et accordée le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003618D0020, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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