Permis de construire n° 04003616D0045 à Bénesse-Maremne pour 34 m² de locaux, Quartier De Campot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 04003616D0045
Demandeur
PODENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04003616D0045, délivré le 8 décembre 2016 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier De Campot. PODENCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 184 m² |
| Total | 150 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 184 m² |
| Total locaux | 150 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500855861
- SIRET
- 50085586100018
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003616D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |