Permis de construire Logement N° 04003615D0037

Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 251 m² de logement - Carrerot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 04003615D0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04003615D0037, délivré le 22 février 2016 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Carrerot, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENESSE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003615D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrerot, Bénesse-Maremne (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003615D0037, instruit par la commune de Bénesse-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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