Permis de construire n° 04003622D0010 à Bénesse-Maremne pour 71 m² de locaux, Carrerot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 04003622D0010
Demandeur
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003622D0010 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé Carrerot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENESSE MAREMNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH222, AH223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 755 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 755 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000366
- SIRET
- 21400036600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BENESSE-MAREMNE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003622D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |