Permis de construire Logement N° 04003614D0016

Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 1 840 m² de logement - Lot51 Lot De La Vieille Poste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 04003614D0016

Demandeur

B.C. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04003614D0016, délivré le 26 mai 2014 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot51 Lot De La Vieille Poste, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.C. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 894 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 8 - - - 38
5,3 % 73,7 % 21,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003614D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot51 Lot De La Vieille Poste, Bénesse-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.C. PROMOTION et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003614D0016, instruit par la commune de Bénesse-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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