Permis de construire Mixte N° 04003613D0058

Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 1 951 m² de logement et locaux - Rue De L Eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 04003613D0058

Demandeur

L'ESQUIRO

Cette page présente le permis de construire n° 04003613D0058, délivré le 6 mai 2014 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Eglise, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESQUIRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 905 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB664, AB618, AB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 951 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB664 AB618 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 1 905 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 362 m² 1 905 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 543 m² 1 951 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 408 m² 1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 4 - - 31
- 51,6 % 35,5 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESQUIRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798681920
SIRET
79868192000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003613D0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Bénesse-Maremne (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESQUIRO et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 905 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003613D0058, instruit par la commune de Bénesse-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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