Permis de construire Logement N° 0400352300001

Permis de construire n° 0400352300001 à Bénesse-lès-Dax pour 8 575 m² de logement, Route Des Potiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 0400352300001

Demandeur

SCCV BENNESSE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400352300001, délivré le 19 juin 2023 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Potiers. La demande émane de SCCV BENNESSE 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 599 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, dont 78 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 35 T4 et 43 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1079, A1080, A1104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 599 m²

Surface créée

8 575 m²

Variation nette

+8 575 m²

Surface totale après

8 575 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1079 A1080 A1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 575 m² 8 575 m²
Total 0 m² 8 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 575 m² 8 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 78
Logements collectifs 10
Individuels groupés 78
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 35 43 - 88
- 6,8 % 4,5 % 39,8 % 48,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BENNESSE 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918000977
SIRET
91800097700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400352300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (78 individuels, 10 collectifs), pour 8 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Potiers, à Bénesse-lès-Dax (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BENNESSE 2 et accordée le 19 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 35 T4 et 43 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400352300001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

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