Permis de construire Logement N° 0400352300001

Permis de construire à Bénesse-lès-Dax pour 8 575 m² de logement - Route Des Potiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 0400352300001

Demandeur

SCCV BENNESSE 2

Cette page présente le permis de construire n° 0400352300001, délivré le 19 juin 2023 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Potiers, Bénesse-lès-Dax (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BENNESSE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 78 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 35 T4, 43 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1079, A1080, A1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 599 m²

Surface créée

8 575 m²

Variation nette

+8 575 m²

Surface totale après

8 575 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1079 A1080 A1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 575 m² 8 575 m²
Total 0 m² 8 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 575 m² 8 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 78
Logements collectifs 10
Individuels groupés 78
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 35 43 - 88
- 6,8 % 4,5 % 39,8 % 48,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BENNESSE 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918000977
SIRET
91800097700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400352300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (78 individuels, 10 collectifs), pour 8 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Potiers, Bénesse-lès-Dax (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BENNESSE 2 et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 35 T4, 43 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400352300001, instruit par la commune de Bénesse-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénesse-lès-Dax

Autres types d'autorisations à Bénesse-lès-Dax