Retour aux autorisations de Bénesse-lès-Dax

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04003515C0001

Permis d'aménager n° 04003515C0001 à Bénesse-lès-Dax, Route Des Potiers 40180 Be

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003515C0001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juin 2015

Dossier PA n° 04003515C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04003515C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Potiers 40180 Be.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1079, A1080, A897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bénesse-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1079 A1080 A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04003515C0001
Code commune INSEE	40035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Potiers 40180 Be à Bénesse-lès-Dax (40180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003515C0001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bénesse-lès-Dax

PA n°0400351600001 Annulé

Rte Des Potiers

Bénesse-lès-Dax (40180)

12 août 2016 11 687 m² foncier AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

Autres types d'autorisations à Bénesse-lès-Dax

Permis de construire à Bénesse-lès-Dax

33 autorisations

Permis de démolir à Bénesse-lès-Dax

2 autorisations