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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0400351600001

Permis d'aménager n° 0400351600001 à Bénesse-lès-Dax pour un terrain de 11 687 m², Rte Des Potiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE ; la décision est intervenue le 12 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400351600001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 août 2016

Dossier PA n° 0400351600001

Demandeur

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Potiers, le permis d'aménager n° 0400351600001 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2016 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 687 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1080, A1079, A909. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bénesse-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2016

Surface du terrain

11 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1080 A1079 A909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433182631
SIRET: 43318263100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: BARBENTANE (13570)

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PA n°01306615N0001 Autorisé

Ch Valat Traversier

28 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400351600001
Code commune INSEE	40035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 687 m², situé Rte Des Potiers à Bénesse-lès-Dax (40180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE ; la décision est intervenue le 12 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400351600001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

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