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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0400351600001

Permis d'aménager à Bénesse-lès-Dax pour 11 687 m² de terrain - Rte Des Potiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE et autorisé le 12 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400351600001, instruit par la commune de Bénesse-lès-Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PA n° 0400351600001

Demandeur

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0400351600001, délivré le 12 août 2016 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Potiers, Bénesse-lès-Dax (40180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 11 687 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A1080, A1079, A909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2016

Surface du terrain

11 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1080 A1079 A909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 687 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433182631
SIRET: 43318263100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400351600001
Code commune INSEE	40035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 687 m², situé Rte Des Potiers, Bénesse-lès-Dax (40180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE et autorisé le 12 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400351600001, instruit par la commune de Bénesse-lès-Dax.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.