Permis de construire n° 04002215S0003 à Bahus-Soubiran pour 437 m² de locaux, Chem Du Hanicq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 04002215S0003
Demandeur
EARL LARQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Bahus-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002215S0003 porte sur un projet situé Chem Du Hanicq. La demande émane de EARL LARQUIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D66, D70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bahus-Soubiran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Bahus-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bahus-Soubiran Code postal 40320 Identifiant INSEE 40022
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LARQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434341657
- SIRET
- 43434165700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAHUS-SOUBIRAN (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |