Permis de construire Logement N° 04002216S0008

Permis de construire n° 04002216S0008 à Bahus-Soubiran pour 123 m² de logement, Rte De Damoulens

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 04002216S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bahus-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002216S0008 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Rte De Damoulens.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A454, A449. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bahus-Soubiran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Bahus-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bahus-Soubiran Code postal 40320 Identifiant INSEE 40022
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEAUNE (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002216S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Damoulens, à Bahus-Soubiran (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002216S0008, déposé en mairie de Bahus-Soubiran.

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