Permis de construire n° 04002214S0003 à Bahus-Soubiran pour 126 m² de locaux, Saubanere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04002214S0003
Demandeur
EARL DOMAINE DE SAUBANERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04002214S0003, délivré le 10 octobre 2014 à Bahus-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saubanere. Le projet est porté par EARL DOMAINE DE SAUBANERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bahus-Soubiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bahus-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saubanere
Territoires administratifs
- Commune
- Bahus-Soubiran Code postal 40320 Identifiant INSEE 40022
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 583 m² |
| Total | 457 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 583 m² |
| Total locaux | 457 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE SAUBANERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529994964
- SIRET
- 52999496400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAHUS-SOUBIRAN (40320)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DE SAUBANERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |