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Permis de construire Mixte N° 04000117S0023

Permis de construire n° 04000117S0023 à Aire-sur-l'Adour pour 86 m² de logement et locaux, 6 Bd Lamothe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Bd Lamothe, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANAL DU MOULIN et accordé le 21 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000117S0023, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 04000117S0023

Demandeur

SCI CANAL DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04000117S0023 a été délivré le 21 août 2017 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Bd Lamothe. Le projet est porté par SCI CANAL DU MOULIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK273. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	86 m²	0 m²	86 m²	179 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	179 m²	86 m²	86 m²	0 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total locaux	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANAL DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348843087
SIRET: 34884308700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIRES SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000117S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Bd Lamothe, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANAL DU MOULIN et accordé le 21 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000117S0023, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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27 juin 2017 490 m² SDP

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3 Rue Du Tursan

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PC n°04000117S0015 Logement Terminé

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Nouvelle construction

30 juin 2017 145 m² SDP

PC n°04000117S0017 Locaux Autorisé

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PC n°04000117S0020 Locaux Terminé

Conjoli

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24 août 2017 18 m² SDP SCI IMADOUR

PC n°04000117S0029 Locaux Terminé

Sans

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