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Déclaration préalable Logement N° 04000117S0031

Déclaration préalable à Aire-sur-l'Adour pour 104 m² de logement - 3 Rue Du Tursan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 04000117S0031

Demandeur

SCI MAESTHOLA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04000117S0031, accordée le 29 juin 2017 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Tursan, Aire-sur-l'Adour (40800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MAESTHOLA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAESTHOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793291048
SIRET
79329104800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUHORT BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000117S0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Tursan, Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAESTHOLA et accordée le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000117S0031, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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