Permis de construire Locaux N° 04000117S0029

Permis de construire à Aire-sur-l'Adour pour 799 m² de locaux - Sans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04000117S0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04000117S0029, délivré le 22 septembre 2017 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sans, Aire-sur-l'Adour (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO22, BO31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 221 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO22 BO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000117S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sans, Aire-sur-l'Adour (40800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000117S0029, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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