Permis de construire Locaux N° 03958215K0002

Permis de construire n° 03958215K0002 à Voiteur pour 333 m² de locaux, 10 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, à Voiteur (39210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS ; la décision est intervenue le 2 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03958215K0002, déposé en mairie de Voiteur.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 juin 2015

Dossier PC n° 03958215K0002

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03958215K0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD353, AD354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 316 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voiteur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD353 AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²
Locaux	1 042 m²	333 m²	333 m²	1 375 m²
Total	1 461 m²	333 m²	333 m²	1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	734 m²	265 m²	265 m²	999 m²
Autres activités	308 m²	68 m²	68 m²	376 m²
dont Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
dont Entrepôt	277 m²	68 m²	68 m²	345 m²
Total locaux	1 042 m²	333 m²	333 m²	1 375 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03958215K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, à Voiteur (39210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS ; la décision est intervenue le 2 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03958215K0002, déposé en mairie de Voiteur.

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