Permis de construire n° 03958215K0001 à Voiteur pour 386 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 03958215K0001
Demandeur
IMMO SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 03958215K0001 a été délivré le 18 mai 2015 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par IMMO SEILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Voiteur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809023781
- SIRET
- 80902378100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENETRU-LE-VIGNOBLE (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03958215K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |