Permis de construire n° 03958214K0002 à Voiteur pour 32 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 03958214K0002
Demandeur
PHARMACIE DE VOITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2014 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03958214K0002 porte sur un projet situé 5 Grande Rue. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE VOITEUR.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Voiteur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 1 m² | 32 m² | -1 m² | 209 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 1 m² | 32 m² | -1 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 135 m² |
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 32 m² | -33 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 32 m² | -33 m² | 74 m² |
| Total locaux | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 1 m² | 32 m² | -1 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE VOITEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 503576399
- SIRET
- 50357639900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VOITEUR (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03958214K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |