Permis de construire n° 03957318D0005 à Villette-lès-Dole pour 621 m² de logement, 21 Grande Rue Villette Les Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 03957318D0005
Demandeur
GRAND DOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Grande Rue Villette Les Dole, le permis de construire n° 03957318D0005 a été délivré le 24 janvier 2019 à Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GRAND DOLE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE144, AE145, AE490. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villette-lès-Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villette Les Dole
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DOLE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273900027
- SIRET
- 27390002700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- DOLE CEDEX (39107)
Autres dossiers de GRAND DOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957318D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |