Permis de construire Logement N° 03957316D0003

Permis de construire n° 03957316D0003 à Villette-lès-Dole pour 106 m² de logement, Rue Du Bois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03957316D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957316D0003, délivré le 22 juillet 2016 à Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69P, AH70P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Dole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH69P AH70P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE LES DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957316D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois, à Villette-lès-Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03957316D0003, déposé en mairie de Villette-lès-Dole.

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