Permis de construire Logement N° 03957319D0006

Permis de construire n° 03957319D0006 à Villette-lès-Dole pour 595 m² de logement, 28 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03957319D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957319D0006 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 28 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE556, AE557, AE558. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 627 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE556 AE557 AE558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 84 m² 595 m² -679 m² 1 m²
Total 680 m² 0 m² 595 m² 84 m² 595 m² -84 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARAING (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957319D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Grande Rue, à Villette-lès-Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03957319D0006, déposé en mairie de Villette-lès-Dole.

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