Permis de construire n° 0395592500007 à La Vieille-Loye pour 360 m² de locaux, 0 Rue De La Verrerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0395592500007
Demandeur
EARL DE LA FORET DE CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vieille-Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0395592500007 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 0 Rue De La Verrerie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA FORET DE CHAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A596, A597. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Loye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vieille-Loye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vieille-Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39559
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 360 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 18 m² | 585 m² |
| Total | 567 m² | 360 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 18 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 360 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 18 m² | 585 m² |
| Total locaux | 567 m² | 360 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 18 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORET DE CHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 925073991
- SIRET
- 92507399100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA VIEILLE LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395592500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |