Déclaration préalable n° 0395592600001 à La Vieille-Loye pour 18 m² de locaux, 0 Les Baraques
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0395592600001
Demandeur
VILLAGES DE LA FORET DE CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2026 à La Vieille-Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0395592600001 porte sur un projet situé 0 Les Baraques. Le dossier a été déposé par VILLAGES DE LA FORET DE CHAUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Loye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vieille-Loye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vieille-Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39559
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGES DE LA FORET DE CHAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501197230
- SIRET
- 50119723000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA VIEILLE LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395592600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |