Permis de construire Locaux N° 03955922J0002

Permis de construire n° 03955922J0002 à La Vieille-Loye pour 25 m² de locaux, La Grenadiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 03955922J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à La Vieille-Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955922J0002 porte sur un projet situé La Grenadiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A840. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Loye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à La Vieille-Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieille-Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39559
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
dont Entrepôt 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total locaux 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VIEILLE LOYE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03955922J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grenadiere, à La Vieille-Loye (39380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955922J0002, déposé en mairie de La Vieille-Loye.

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