Permis de construire Locaux N° 0395532500001

Permis de construire n° 0395532500001 au Vernois pour 1 725 m² de locaux, Route De Voiteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Voiteur, au Vernois (39210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS et accordé le 5 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395532500001, déposé en mairie du Vernois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0395532500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vernois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0395532500001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé Route De Voiteur. SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 268 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vernois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernois Code postal 39210 Identifiant INSEE 39553
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²
Locaux	1 004 m²	1 725 m²	193 m²	1 532 m²	2 536 m²
Total	1 485 m²	1 725 m²	193 m²	1 532 m²	3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	813 m²	1 725 m²	193 m²	1 532 m²	2 345 m²
Commerce et services	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Autres activités	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Total locaux	1 004 m²	1 725 m²	193 m²	1 532 m²	2 536 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 950049940
SIRET: 95004994000014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE VERNOIS (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0395532500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Voiteur, au Vernois (39210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS et accordé le 5 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395532500001, déposé en mairie du Vernois.

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PC n°03955320P0003 Logement Autorisé

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02 sept. 2020 219 m² SDP

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111 Rue Des Creux

Le Vernois (39210)

Transformation avec extension

09 nov. 2020 166 m² SDP

PC n°03955321P0004 Locaux Terminé

Rue Des Vignes

Le Vernois (39210)

Extension sans transformation

15 mars 2021 21 m² SDP COMMUNE DE LE VERNOIS

PC n°03955321P0007 Logement Autorisé

163 Rue Du Bois Vernois

Le Vernois (39210)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 105 m² SDP

PC n°03955321P0008 Logement Terminé

Le Vernois (39210)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 132 m² SDP

PC n°0395532500002 Locaux Terminé

Route De Voiteur

Le Vernois (39210)

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