Permis de construire n° 03955321P0004 au Vernois pour 21 m² de locaux, Rue Des Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 03955321P0004
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 au Vernois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955321P0004 porte sur un projet situé Rue Des Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VERNOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernois Code postal 39210 Identifiant INSEE 39553
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 227 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 248 m² |
| Total | 304 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 248 m² |
| Total locaux | 227 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905532
- SIRET
- 21390553200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VERNOIS (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955321P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |