Permis de construire n° 03955319P0001 au Vernois pour 606 m² de locaux, 132 Rue De La Florentine Sur Les Charmes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 03955319P0001
Demandeur
GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03955319P0001, délivré le 20 mars 2019 au Vernois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 132 Rue De La Florentine Sur Les Charmes. GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB108, ZB29, ZB30. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Charmes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernois Code postal 39210 Identifiant INSEE 39553
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 250 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327558698
- SIRET
- 32755869800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE VERNOIS (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |