Permis de construire n° 03955318P0003 au Vernois pour 122 m² de logement, 426 Rte De Voiteur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2018
Dossier PC n° 03955318P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2018 au Vernois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955318P0003 porte sur un projet situé 426 Rte De Voiteur.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernois Code postal 39210 Identifiant INSEE 39553
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955318P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |