Permis de construire Locaux N° 03955121P0002

Permis de construire n° 03955121P0002 à Véria pour 113 m² de locaux, Granges De Nom

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03955121P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Granges De Nom, le permis de construire n° 03955121P0002 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Véria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véria.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Véria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véria Code postal 39160 Identifiant INSEE 39551
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 53 m² 113 m²
Total 60 m² 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 53 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 53 m² 113 m²
dont Entrepôt 60 m² 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 53 m² 113 m²
Total locaux 60 m² 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 53 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERIA (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03955121P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Granges De Nom, à Véria (39160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03955121P0002, déposé en mairie de Véria.

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