Déclaration préalable n° 03955121P0003 à Véria pour 14 m² de locaux, Chemin Du Goulet De Combet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 03955121P0003
Demandeur
EARL DE LAYAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2021 à Véria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03955121P0003 porte sur un projet situé Chemin Du Goulet De Combet. Le demandeur déclaré est EARL DE LAYAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C480. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Véria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véria Code postal 39160 Identifiant INSEE 39551
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
| Total | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 165 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAYAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480702513
- SIRET
- 48070251300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VERIA (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955121P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |