Déclaration préalable Locaux N° 0395512500002

Déclaration préalable n° 0395512500002 à Véria pour 73 m² de locaux, 260 Rte De Saint Amour

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0395512500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0395512500002, accordée le 3 décembre 2025 à Véria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 260 Rte De Saint Amour.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véria.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Véria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véria Code postal 39160 Identifiant INSEE 39551
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 53 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 126 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERIA (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395512500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 260 Rte De Saint Amour, à Véria (39160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395512500002, déposé en mairie de Véria.

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