Permis de construire Mixte N° 03954717J0001

Permis de construire n° 03954717J0001 à Vaux-lès-Saint-Claude pour 1 516 m² de logement et locaux, Route De La Vallee

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 avril 2018

Dossier PC n° 03954717J0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03954717J0001 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2018 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Vallee. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 838 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 967 m² d'habitation et 549 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK943. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 838 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39360 Identifiant INSEE 39547
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954717J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 838 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Vallee, à Vaux-lès-Saint-Claude (39360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 10 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 967 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954717J0001, déposé en mairie de Vaux-lès-Saint-Claude.

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